Top Office - Conditions générales de vente
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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS Top-Office représentée par son Directeur de publication.
145 Bd de Valmy - 3ème étage - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Fax : 0 328 800 101
Téléphone : 0 328 800 100
Mail : topweb@top-office.com
Registre du Commerce : Roubaix-Tourcoing B 404 052 193
Capital social : 425469,60 €
SIREN : 404 052 193
SIRET : 404 052 193 00038
Code APE ou NAF : 7010Z
N° Identifiant ou T.V.A. : FR 68 404 052 193
La société Top-Office.com fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’achat : taille, couleur, composition, descriptif, prix. Ces caractéristiques s’appuient sur une photographie illustrative du produit qui n'entre pas dans le champ contractuel.
Top-Office se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Top-Office se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
Les produits sont offerts à la vente en France Métropolitaine hors Corse. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Top-Office.com peut être amené à proposer des offres promotionnelles. Il convient alors au client de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
La commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente (CGV). Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à Top-Office soient complètes, exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Top-Office se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement. .
Toute commande en carte bancaire ne sera définitive qu’après vérification du paiement par le serveur de paiement SOGENACTIF de la Société Générale ainsi que le contrôle des données par nos services.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données par des pages-écrans successives :
- Ajout des produits au panier
- Validation du panier de commande
- Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation
L’acceptation définitive s’effectue donc par le choix du mode de paiement et la saisie des informations bancaires (n° de carte bancaire et date d’expiration) pour le paiement en ligne, cliquez sur le chèque pour les paiements par chèques, cliquez sur le virement pour les paiements par virement.
Le numéro de la commande vous est communiqué après acceptation de la transaction par la banque pour le paiement par carte bancaire ou après le choix d’un autre mode de paiement. Une confirmation de commande vous est aussitôt envoyée par mail. Cette confirmation de commande récapitule les articles commandés, le prix, les frais de port ainsi que vos données personnelles nécessaires à la livraison.
Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et le montant de l’article sera remboursé dans les 30 jours.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pour une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez accéder à tout moment au détail de votre commande dans votre espace client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande par la société Top-Office.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Top-Office par courrier électronique avant l'expédition des produits.
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Top Office à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Top-Office.com met à votre disposition 5 moyens de paiements entièrement sécurisés :
Carte bancaire pour un paiement facile, rapide et sécurisé
Nous vous proposons un paiement sécurisé par carte ; nous acceptons les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue
- Visa
- Mastercard
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Société Générale qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptées à la Société Générale. La transaction est débitée 6 jours après la passation de commande.
Chèque
Le paiement par chèque est disponible pour un montant supérieur à 15 €, frais de livraison inclus. Merci de nous envoyer alors votre chèque à l'ordre de Top Office à l'adresse suivante :
Top Office
Département e-commerce
145 Boulevard de Valmy
59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Merci d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque. Votre commande sera alors traitée dès encaissement du chèque. Les produits risquant d' être épuisés entre temps, mercie de nous l'envoyer au plus vite.
Virement bancaire :
Vous pouvez choisir de régler votre commande par virement bancaire.
Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte :
Top Office
Code Banque : 30003
Code guichet : 01100
Numéro de compte : 00020612827
Clé RIB : 25
IBAN : FR76 30003 01100 00020612827 25
Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilité des produits annoncées sur le site.
Merci de faire figurer les références de votre commande qui vous sera indiquée après validation.
Votre commande sera traitée dès validation du paiement.
Mandat administratif
Ce mode paiement est réservé aux administrations ou aux collectivités.
Vous devez nous adresser dans les plus brefs délais un bon de commande administratif en y faisant figurer le numéro de commande qui vous sera indiqué après la validation de la commande à :
Top Office
Dép. e-commerce
145 boulevard de Valmy
59650 Villeneuve d'Ascq
Votre commande ne sera expédiée qu'après réception et validation de vos documents par notre service administratif.
Le paiement sera à effectuer sous 30 jours, sur le compte suivant :
Top Office
Code Banque : 30003
Code guichet : 01100
Numéro de compte : 00020612827
Clé RIB : 25
IBAN : FR76 30003 01100 00020612827 25
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé des données par notre partenaire la Société Générale. Ce traitement automatisé des données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La Société Générale et Top-Office.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
Top-Office - Département e-commerce – 141 Boulevard de Valmy, 59650 Villeneuve d’Ascq.
Top-Office.com aura toute la liberté de vérifier les informations personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire de numéros de cartes bancaires. De plus,la société Top-Office.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Selon le type de produits que vous aurez ajouté à votre panier, des modes de livraison vous seront proposés. En effet, la volumétrie, le poids et la sensibilité de certains produits nous empêche de vous proposer certains modes de livraison. Par exemple les bureaux ne pourront être livrés que par transporteur.
Livraison Colissimo Suivi :
Top Office.com, livre votre commande à l’adresse de votre choix (chez vous, chez un ami, sur votre lieu de travail…).
L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le facteur vous déposera un avis de passage, vous aurez alors 15 jours pour récupérer votre colis. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé à l’expéditeur Top Office et vous serez automatiquement remboursé.
Livraison par transporteur spécialisé sur RDV :
La livraison par transporteur vous sera proposée pour les produits volumineux ou lourd. Celle-ci, vous permettra de fixer un rendez vous de livraison avec notre transporteur.
Afin, d’optimiser ce service, merci de communiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage dans votre complément d’adresse. Notre transporteur pourra alors prendre contact avec vous pour fixer un rendez-vous de livraison.
Notre transporteur effectue 3 tentatives de livraison à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. A l’issu de ces 3 tentatives aucun dépôt en bureau de poste ne pourra être envisagé.
Les tarifs
Les tarifs de livraison sont variables en fonction du nombre d’articles commandés, de leur fragilité, de leur poids et de leur encombrement.
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Colissimo suivi | |
3-5 jours ouvrés | |
6,50 € |
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Chronopost | |
24 heures | |
13,50 € |
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Transporteur spécialisé |
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5 jours ouvrés | |
Selon poids 30-40Kg 48,00 € 40-50Kg 58,00 € 50-60Kg 58,00 € 60-70Kg 67,20 € 70-80Kg 67,20 € 80-90Kg 76,65 € 90-100Kg 76,65 € 100-200Kg 90,00 € |
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l’état de l’emballage et le contenu.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur www.top-office.com. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner. Les frais de retour seront alors à la charge de Top-office.com
Le client préviendra par mail Top-office.com de son exercice de son droit de rétractation et remplira le formulaire de demande de retour dans son espace client rubrique mes commandes et mes listes d’achat. Toute demande de rétractation effectuée par téléphone ne sera prise en compte. les articles ne doivent pas avoir été utilisés, ni avoir subi de dégradation, et doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la confirmation par le service Relation Clients Top-office.com.
Top-office.com vous laisse 7 jours pour changer d’avis à partir de la réception de votre commande. Pour effectuer un retour, il faut remplir le formulaire de retour dans votre espace client.
Pour la livraison par colissimo : un bon de retour vous sera envoyé par notre service Relation Clients
Pour la livraison en point relais : le colis est à déposer au point relais.
Pour la livraison par transporteur : notre transporteur prendra contact avec vous afin de retirer la marchandise.
Un échange vous sera proposé. Si vous souhaitez un remboursement, il sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la marchandise par virement bancaire pour les règlements par carte bancaire et virement, par chèque bancaire pour tout paiement par chèque.
Les produits vendus sur le site sont garantis.
Pour toute demande de SAV merci de vous rapprocher de notre service client par mail ou téléphone. Vous pouvez aussi remplir un formulaire mis à votre disposition dans votre espace client.
Vous pouvez joindre notre service Relation Clients pour toute question, demande de rétractation ou suivi de commande :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
- Par mail à topweb@top-office.com
- Par courrier à TOP-OFFICE E-COMMERCE, 145 boulevard de Valmy 59650 Villeneuve d’Ascq.
Top-office.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Si la responsabilité de top-office.com devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.
Les données collectées par top-office.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la commande, au titre du futur fichier clientèle top-office.com de même qu’à l’utilisation par des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du n° 2004-207 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une demande au service client par mail : topweb@top-office.com ou par courrier postal :
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