EXACOMPTA Dossier complet location commerciale. Format 30x21,5cm

Référence Top Office : 449477
Référence constructeur : 47E
EAN code : 3130630000471
Conditionnement conseillé : 5

Produit livré les jeudi 2 mai ou vendredi 3 mai

27,42 €24,65 €TTC

22,85 € 20,54 €HT

Contrat de location

Dossier complet location commerciale regroupant tous les documents obligatoires.

Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018.

3 feuilles ''Bail commercial''. 3 feuilles ''Bail dérogatoire''. 3 liasses ''Etat des lieux'' (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.

Description