Point de Vente
Dans le cadre d’une activité commerciale, l’encaissement est l’action de recevoir une somme ou une valeur et de la mettre en caisse pour valider la transaction. En France, la loi oblige le commerçant à garder une trace de cette transaction via des notes.
La caisse enregistreuse permet l’édition automatique de ces notes avec le détail de la transaction, le montant de la TVA et l’affichage de règlements La caisse enregistreuse en elle-même n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. C’est un gain de temps lors du passage en caisse et pour établir la comptabilité.
L’invention de la caisse enregistreuse remonte à la fin du XIXe siècle par James Ritty qui était gérant de bar, afin de ne plus se faire escroquer par ses clients ou même ses employés. Les caisses connurent un succès net avec l’évolution des différents commerces, en comptabilisant les transactions, puis éditant les note, en passant par la révolution électronique jusqu’à l’invention de caisse enregistreuses sans caissières.
Il est nécessaire de revenir sur certains points de lexique lié à l’encaissement et posant les bases de la sémantique des caisses enregistreuses !
Qu’est-ce que change la loi au 1er janvier 2024 ? Voici exactement ce que dit la loi de finance n°2024-1785 du 29 décembre 2024 :
« Il est rappelé que l'établissement d'un faux document est un délit pénal passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende en application de l'article 441-1 du code pénal. Ces peines s'appliquent également aux éditeurs étrangers qui délivreraient de fausses attestations ou de fausses copies de certificat à des assujettis à la TVA en France. Elles s'appliquent aussi aux assujettis à la TVA qui présentent à l'administration une fausse copie de certificat ou une fausse attestation individuelle tout en connaissant son caractère frauduleux. »
En d’autres mots, le changement qu’apporte cette loi est l’OBLIGATION à tous les professionnels utilisant une caisse enregistreuse ou encore un logiciel d’encaissement d’être équipés d’un système caisse qui enregistre et conserve chacune des transactions journalières, sous peine de 7500€ d’amende par système non conforme…. L’encaissement dit « au black » ou la fraude sont la cible de cette évolution.
Une caisse enregistreuse 2024 certifiée doit satisfaire à des exigences claires d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de données. Top Office a sélectionner pour ses clients professionnels des caisses enregistreuses répondant à différents niveaux de besoins
