EXACOMPTA

EXACOMPTA Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E

Référence Top Office : 324834
Référence constructeur : 49E
EAN code : 3130630000495
Conditionnement : 1
Produit livré les lundi 24 juin ou mardi 25 juin
20,78 €TTC
17,32 €HT
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Dossier complet location meublée :
Résidence principale du locataire.
6 feuilles ''Contrat de location meublée''
4 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
3 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''
2 feuilles ''Inventaire et état du mobilier''
2 liasses autocopiantes dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Fabriqué en France:
Oui
Poids (kg):
0,49
Matière(s):
Papier
Nombre de feuilles:
6
Nombre d'exemplaires:
2
Autocopiant:
Oui
  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et sont conformes aux lois ALUR et ELAN.
  • Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
  • Contient 6 feuilles Contrat de location meublée 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs 2 feuilles Inventaire et état du mobilier 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
  • Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.