EXACOMPTA

EXACOMPTA Liasse ''État des lieux d'entrée et sortie'' tous contrats - Papier tripli autocopiant

Référence Top Office : 383053
Référence constructeur : 46E
EAN code : 3130631000463
Conditionnement conseillé : 50
Produit livré les lundi 15 juillet ou mardi 16 juillet
4,57 €TTC
3,81 €HT
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles ''Contrat de location meublée''
2 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
2 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''.
1 feuille ''Inventaire et Etat de mobilier''
1 liasse autocopiante dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Fabrication 100% française.
Fabriqué en France:
Oui
Déconditionnable:
Oui
Poids (kg):
0,04
Matière(s):
Papier
Nombre de feuilles:
3
Nombre d'exemplaires:
3
Autocopiant:
Oui
  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
  • Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
  • Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
  • Fabrication 100% française.